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Bienvenue sur le Site Web de Virtuafoot.
Merci de lire attentivement toutes les dispositions énoncées ci-dessous qui régissent l'utilisation du Site Web Virtuafoot "www.Virtuafoot.com" (ci-après désignées les "Conditions d'Utilisation").
Le présent règlement s'applique au site Internet Virtuafoot.com édité par la société Sublime Média (Gestiofinances), dont le siège social est situé au 176, rue de l’Université 75007 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 347 991 903.
Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents, tuteurs ou responsable légaux de vous expliquer clairement tous les termes ou expressions utilisés ci-dessous, et vérifier avec eux votre décision d'accepter sans réserve toutes les Conditions d'Utilisation communiquées ci-dessous.
ARTICLE 1. INSCRIPTION ET GESTION DU COMPTE
Toute personne s'inscrivant au site doit accepter le présent règlement. Lors de son inscription, chaque utilisateur se voit confier un compte, défini par un identifiant et un code secret, qui lui serviront à accéder à son compte. L'utilisateur s'engage à choisir et à conserver son code secret confidentiel. Tout prêt de compte est strictement interdit.
Virtuafoot se dégage de toute responsabilité en cas d'accès au compte par un tiers.
Un utilisateur ne peut avoir qu'un seul compte.
Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'après avoir obtenu une autorisation de leur responsable légal (parent, etc.). L'utilisation du site par un mineur reste sous l'entière responsabilité de son responsable légal.
ARTICLE 2. ESPACES D'ÉCHANGES ENTRE UTILISATEURS
Cet article s'applique à tous les espaces d'échanges entre utilisateurs éventuellement présents sur le site. Les propos tenus ou autres données (images, etc.) envoyées par l'utilisateur le sont sous son entière responsabilité. L'équipe de Virtuafoot.com se réserve le droit de supprimer un élément envoyé par un utilisateur, de sa propre initiative ou après avoir été saisi par un tiers.
L'utilisateur s'engage notamment à respecter les principes d'utilisation et règles courantes des systèmes d’échanges en ligne, et entre autres à proscrire tout élément relevant des recommandations déontologiques du Conseil supérieur de la télématique, à savoir :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- menaçant une personne ou un groupe de personnes
- à caractère zoophile ou pédophile
- à caractère urologique ou scatologique, et de manière général tout contenu dégradant ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité
- incitant au suicide
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances
- Virtuafoot.com se réserve le droit de conserver des enregistrements des échanges effectués sur le site entre utilisateurs pour examen ultérieur
ARTICLE 3 - ACCÈS AUX SERVICES
Virtuafoot.com garantit le bon fonctionnement de son service sauf problèmes de panne matérielle. Par cela, Virtuafoot.com désigne les problèmes techniques qui seraient indépendants de sa volonté tels que la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur et tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements.
Virtuafoot.com peut modifier les caractéristiques de ses services à tout moment sans prévenir ses utilisateurs mais en garantissant qu'il n'y ait pas de rupture avec le jeu dans sa forme antérieure, de façon à ce que le joueur ne reparte pas de zéro.
Virtuafoot.com peut mettre fin au service mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs. Aucun remboursement ne sera toutefois proposé aux utilisateurs étant donné l'aspect virtuel des acquisitions sur le service. En effet, Virtuafoot.com ne vend pas de matériel sur son service, uniquement du plaisir de jeu.
Virtuafoot.com peut également interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour raison technique mais préviendra au préalable par une communication disponible sur le site pour l'ensemble des utilisateurs.
Virtuafoot.com ne peut apporter aucune garantie quant à la conservation des données du compte de l'utilisateur ou toute autre données liée au site du fait de l'instabilité des équipements techniques.
L'utilisateur s'engage à ne pas essayer d'utiliser les services autrement que de la manière prévue par Virtuafoot.com. En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas tenter de causer de dommages au système ou introduire des virus ou des systèmes permettant de modifier artificiellement des informations. Virtuafoot.com se réserve le droit de recourir à la voie légale en cas d'atteinte à l'intégrité de son système.
En cas de problème d'accès au site ou à un compte, Virtuafoot.com ne pourra pas indemniser les utilisateurs étant donné la grande diversité des moyens d'accès des utilisateurs à son service (systèmes d'exploitations différents, navigateurs différents, instabilité des équipements des utilisateurs, etc... ).
ARTICLE 4 . SERVICES PAYANTS
- Il est possible d'acheter de la monnaie virtuelle sur Virtuafoot depuis la VFStore du Site Web. Crédits et stars ne permettent l'achat que de produits immatériels utilisables exclusivement sur le Site Web au travers du Service. La mise à disposition de ces éléments se fait dans le cadre d'une prestation de services, à l'exclusion de tout contrat de vente.
- En cas de cessation de votre utilisation du Service par vous, ou à notre initiative, Il est précisé que tous biens immatériels, tels que les "items", "Maillots", "ballons", "chaussures", "accessoires" et autres mis à votre disposition ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un quelconque remboursement. La cessation de votre compte d'utilisateur de Virtuafoot.com entraîne la disparition de toute donnée acquise.
- Les services de paiement étant gérés par des sociétés partenaires non rattachées à Virtuafoot.com, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuels problèmes lié aux paiements tant que l'erreur ne vient pas de nos scripts. Auquel cas, les réclamations doivent se faire auprès des-dits partenaires.
ARTICLE 5 – CREATION D'ELEMENTS GRAPHIQUES
Les joueurs qui le souhaitent ont la possibilité de proposer leurs créations graphiques pour alimenter la base d'items du jeu (maillots, ballons, chaussures, visages, costumes, et autres). En transmettant ces fichiers pour insertion sur le jeu, ils accordent à Virtuafoot le droit de les exploiter pour une période indéterminée, sans aucune contrepartie et sans aucun droit de regard sur leur utilisation. Virtuafoot sera libre d'afficher, promouvoir, offrir, vendre ou louer ces items en toute circonstance et sans aucune espèce de restriction.
ARTICLE 6. CONCOURS ET LOTS A GAGNER
- Dans le cadre de l’organisation de ses jeux concours, de loteries, de promotions et autre évènements sur le Site Web, Virtuafoot.com pourra présenter des conditions supplémentaires aux présentes conditions générales d’utilisation, qui seront considérées comme applicables dès leur mise en ligne sur le Site Web.
- Tout acte frauduleux dans le cadre des jeux, concours et autres, invalidera le résultat de l'utilisateur et pourra l'exposer à des sanctions qui sont à la discrétion de Virtuafoot.com. Même si l'acte résulte d'une erreur de notre part.
ARTICLE 7 - FERMETURE DE COMPTE
Virtuafoot.com peut décider de résilier le compte d'un ou plusieurs utilisateur sans préavis ni justificatif. Cependant la suppression d'un compte sera uniquement la sanction en réponse à une utilisation abusive du service : triche, vol de compte, paiement frauduleux ou non respect du règlement.
L'utilisateur peut également demander la fermeture de son compte via une procédure présente sur le site. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative de l'utilisateur ou de Virtuafoot.com, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne sera donné à l'utilisateur par Virtuafoot.com. En effet, Virtuafoot.com vend uniquement du plaisir de jeu, mais aucun matériel.
ARTICLE 8 - MODIFICATION
Virtuafoot.com se réserve la possibilité de modifier le présent règlement afin de l'adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Une information sera alors affichée sur le site.
Il revient à l'utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord suite à une modification, l'utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l'article 6.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Virtuafoot.com a déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés un traitement automatisé d'informations nominatives.
En conséquence, tout utilisateur a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société Sublime Média indiquée dans l'article 1.
ARTICLE 10 - COLLECTE DES ADRESSES IP
Virtuafoot.com peut conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour identification ultérieure sous demande d'une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.
ARTICLE 11 - PROPRIETÉ
Les logiciels, jeux, pages web, scripts, et contenu graphique présents sur le site sont propriété pleine et entière de Virtuafoot.com et de ses créateurs.
ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre l'utilisateur et Virtuafoot.com, les systèmes et fichiers informatiques de Virtuafoot.com feront seuls foi.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Sous réserve de l'application de dispositions d'ordre public, tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site Web sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le fait pour nous de ne pas exercer, ou de tarder à exercer l'un quelconque des droits que nous détenons au titre des présentes Conditions d'Utilisation ou de la loi, ne peut constituer ni ne peut être interprété comme une renonciation aux droits dont il s'agit. Si l'un des articles des présentes Conditions d'Utilisation est ou devient caduque ou nulle, il sera réputé non écrit mais n'entraînera pas la nullité ou la caducité des autres articles des présentes Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à faire vos meilleurs efforts pour convenir avec nous du remplacement de tout article caduque ou nul par un article nouveau permettant le maintien de l'équilibre technique et économique des présentes Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à céder, accorder une sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits découlant des présentes Conditions d'Utilisation. Nous pouvons céder librement tout ou partie de nos droits et obligations au titre du contrat nous liant avec vous à une société du groupe, ou à un tiers en cas de fusion, prise de participation, acquisition ou cession totale ou partielle de nos actifs ou de notre fonds de commerce, ou autres transactions similaires.
